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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Chloé Charlet – Entrepreneure individuelle
Dénomination commerciale : Chloé Charlet Céramique
Adresse : 34 rue Rémy Dumoncel – 77210 Avon – France
E-mail : chloecharletceramique@gmail.com
Instagram : @chloecharletceramique
SIRET : 99147650800015
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergeur
Wix Online Platforms Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com
Tél. : +972 3 545 4900

Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et autres contenus du site sont la propriété exclusive de Chloé Charlet Céramique, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite (articles L.111-1 et L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Responsabilité
Chloé Charlet Céramique s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’interruptions du service.

Données personnelles et cookies
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, réservation) sont traitées conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : chloecharletceramique@gmail.com

Utilisation du site
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Responsable du traitement
Chloé Charlet – Entrepreneure individuelle
34 rue Rémy Dumoncel – 77210 Avon – France
E-mail : chloecharletceramique@gmail.com
SIRET : 99147650800015

Hébergeur et conformité RGPD
Site hébergé par Wix Online Platforms Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv – Israël
www.wix.com
Les serveurs Wix sont situés dans plusieurs pays (UE, États-Unis, Israël) et respectent le RGPD via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Données collectées
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Téléphone (facultatif)
– Informations de réservation ou de commande
– Messages envoyés via le formulaire de contact

Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
– répondre aux demandes via le formulaire ;
– gérer les réservations et commandes ;
– établir devis, factures et suivi client ;
– envoyer, si consentement, actualités ou informations sur l’atelier.

Durée de conservation
– Formulaire : 12 mois ;
– Commandes / réservations : 5 ans (obligations légales) ;
– Newsletter : jusqu’à désinscription.

Base légale du traitement
Consentement de l’utilisateur ou exécution d’un contrat (article 6 du RGPD).

Sous-traitants et sécurité
Les données sont hébergées et sécurisées par Wix (HTTPS, pare-feu, sauvegardes).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.

Cookies
Le site utilise des cookies pour la navigation, la mesure d’audience et la réservation.
Vous pouvez les accepter ou les refuser via la bannière dédiée ou les paramètres de votre navigateur.
En savoir plus : https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-wix

Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
– accès, rectification, suppression ;
– limitation ou opposition au traitement ;
– portabilité ;
– retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : 📧 chloecharletceramique@gmail.com
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (Instagram, paiements…).
Chloé Charlet Céramique n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment ; la version publiée sur le site fait foi.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Identification de l’entreprise

Chloé Charlet-Schmitter
Entrepreneure individuelle – Chloé Charlet Céramique
📍 34 rue Rémy Dumoncel, 77210 Avon – France
📧 chloecharletceramique@gmail.com
SIRET : 99147650800015
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.chloecharletceramique.fr (ou directement à l’atelier), qu’il s’agisse de :

  • pièces artisanales en céramique,

  • cours de poterie (modelage, tournage ou stage).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Les pièces proposées sont créées à la main dans l’atelier situé à Avon.
Chaque article étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou d’émail peuvent exister — elles ne constituent pas un défaut.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le client sera informé et pourra :

  • attendre le réassort,

  • choisir un produit équivalent,

  • ou demander un remboursement intégral.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Chloé Charlet Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes peuvent être passées :

  • via le site internet,

  • par e-mail,

  • ou directement à l’atelier.

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement ou paiement sécurisé en ligne (Wix Payments / Stripe).
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine par Colissimo suivi ou équivalent.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la réception du colis.

En cas de colis endommagé, le client doit :

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, il doit notifier sa décision par e-mail à :
📧 chloecharletceramique@gmail.com

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et soigneusement emballés, à :
📍 Chloé Charlet Céramique – 34 rue Rémy Dumoncel, 77210 Avon

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

Exceptions :
Les pièces personnalisées ou sur commande spéciale ne peuvent être ni reprises ni échangées (article L221-28 du Code de la Consommation).

 

8. Cours et ateliers

Les cours de céramique (modelage ou tournage) sont proposés à l’unité (45 € / 2h) ou en carnet de 10 séances (400 €).
Les inscriptions se font via le site, par mail ou directement à l’atelier.

  • Une séance peut être reportée une fois sans frais jusqu’à 48 heures avant.

  • Passé ce délai, la séance est due.

  • En cas d’annulation de ma part (maladie, incident matériel), un report ou remboursement intégral sera proposé.

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

9. Responsabilité

Les pièces vendues sont destinées à un usage courant et domestique.
Chloé Charlet Céramique ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à leur utilisation.

Les cours se déroulent sous la responsabilité du participant, dans le respect des consignes de sécurité données à l’atelier.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos et créations présents sur le site ou associés à Chloé Charlet Céramique sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des cours, conformément au RGPD.
Voir la page Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

13. Contact

Pour toute question, demande de modification ou réclamation :
📧 chloecharletceramique@gmail.com
📍 Chloé Charlet Céramique – 34 rue Rémy Dumoncel, 77210 Avon, France

Contact
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